Conditions d'utilisation

1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chocolat Sans Sucre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre enière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La boutique en ligne Chocolat Sans Sucre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2 Commande

Vous pouvez également commander par téléphone au 07 83 30 71 81 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison

3 Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", lors du processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.chocolatsanssucre.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Chocolat Sans Sucre et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4 Disponibilité

Nos produits sont en grande partie des produits frais. La livraison de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de quantité insuffisante en stock. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si nous considérons ne pas pouvoir vous envoyer nos produits frais dans un laps de temps restreint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement à l'absence de stock tampon. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

5 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de La Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La boutique en ligne Chocolat Sans Sucre se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, la boutique en ligne Chocolat Sans Sucre vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Pour en savoir plus concernant les frais de livraison, suivez le lien.

6 Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :
•Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bancaires.
•Par Paypal : Compte Paypal et cartes bancaires.
•Par chèque à l’ordre de Chocolat Sans Sucre - Gourmandises
•Ou encore par virement.

Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

Les paiements par carte bancaire sont transmis avec le protocole HTTPS (ce qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre appareil mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL - Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous êtes alors dans un espace 100% sécurisé.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque ou le règlement pour procéder à l’expédition de la commande, quelque soit l’urgence.

7 Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le crédit agricole sur ses propres systèmes.

8 Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail, formulaire de contact ou téléphone au 07 83 30 71 81 (numéro non surtaxé).

9 Remboursement

Une demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits dans notre magasin. En cas de retour et de demande de remboursement, les conditions varient selon les cas. Si le colis est retourné de la volonté du client: le remboursement du produit et les frais de retour sont à la charge du client. Si le colis est retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, colis non arrivé), Chocolat Sans Sucre prend en charge les frais d'envoi et de retour et rembourse le produit.

10 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Chocolat Sans Sucre sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Chocolat Sans Sucre. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Chocolat Sans Sucre est strictement interdite.

11 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chocolat Sans Sucre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chocolat Sans Sucre ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Chocolat Sans Sucre ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Chocolat Sans Sucre n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chocolatsanssucre.fr ou www.chocolatsanssucre.com. Chocolat Sans Sucre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12 Droit de retractation et de retour

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que Chocolat Sans Sucre commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé pour certains de ses produits, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). Cela concerne en particulier les chocolats.

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

13 Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

14 Informations nominatives

Chocolat Sans Sucre, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL. Chocolat Sans Sucre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de Chocolat Sans Sucre, notamment par une éventuelle lettre d'information de Chocolat Sans Sucre à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.chocolatsanssucre.fr à partir de certains sites partenaires de Chocolat Sans Sucre et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à Chocolat Sans Sucre.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L'accès à votre compte est sécurisé par l'utilisation de cookies. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l'utilisation de ce service vous sera impossible.

Le site www.chocolatsanssucre.fr est un site appartenant à Gourmandises SARL, 55 rue de la République 57320 Bouzonville - France.